AOB Diffusion

CGV et Politique de retour

CGV SOCIETE AOB DIFFUSION - CDISCOUNT Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent sur l’ensembles des produits commercialisés sur la plateforme de vente en ligne CDISCOUNT entre le vendeur AOB DIFFUSION (ci-après « AOB DIFFUSION » ou « Le Vendeur » ) et les acheteurs (ci après « Le CLIENT»). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels sont soumis tant Le Client ainsi que Le Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par Le CLIENT. Le CLIENT ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en connaissance de cause en cochant l’icône prévu à cet effet. AOB DIFFUSION ne sera en aucun cas responsable des erreurs ou réclamations demandés par le client lorsque les conditions sont stipulées dans les présentes CGV détaillées ci-dessous. La validation de la commande par le CLIENT entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de questions, le CLIENT peut contacter le Service Clients de AOB DIFFUSION en écrivant à aobdiffusion@gmail.com du lundi au vendredi de 9h à 13h (hors jours férié). Le CLIENT réalisera la commande en tenant compte des modalités ci-dessous et peut se faire conseiller en cas de doutes ou d’interrogations concernant les produits proposés par Le Vendeur en contactant le Service Client de AOB DIFFUSION en écrivant à aobdiffusion@gmail.com. Pour effectuer la commande, la première étape consiste à valider les articles (référence modèle et quantité) retenus pour la commande. Une fois les articles validés, Le CLIENT doit remplir les champs qu’il lui seront demandés en indiquant les données relatives à la validation de la commande et au bon déroulement de la livraison tel que : nom, prénom, adresse de livraison et si nécessaire complément; étage, escaliers, interphone (...) ainsi qu’un numéro de téléphone valable et une adresse de facturation. Important : AOB DIFFUSION demande au CLIENT d’indiquer de manière complète et exacte l’adresse de livraison afin d’éviter toutes incidences lors de l’expédition de votre colis. Les produits en vente comportent une description concernant la composition et caractéristiques du produits en question. Toutes nos descriptions sont véridiques, néanmoins il peut être observé une légère variation de +/- 3 cm. Concernant les dimensions, il s’agit d'exception et le CLIENT devra contacter Le Vendeur dans un délais maximum de 48h à la livraison et réception de la commande. Toutes réclamations reçues en dehors de ce délai ne pourront pas être traitées. Si dans les 48 heures qui suivent la livraison du colis, le CLIENT ne se manifeste pas auprès du VENDEUR, Le VENDEUR prendra en compte comme quoi le colis, la commande ainsi que le produit sont conformes. Le Client a la possibilité de modifier la commande et de corriger d’éventuelles erreurs à tout moment avant de procéder à la validation de sa commande. En cas d'erreur de dimensions, le CLIENT devra fournir des images/vidéos en faisant apparaître l’anomalie signalée (produits et étiquette/référence). En cas de livraisons par un transporteur, AOB DIFFUSION ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit. Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt. Nous distinguons deux types de tarifs : LIVRAISON MESSAGERIE Montant des frais de retour de 1 à 5 articles - 70.00€ TTC De 6 a 10 articles - 80€ TTC Au-delà de 10 articles - 100€ TTC LIVRAISON TRANSPORTEUR DE MEUBLE Montant des frais de retour de 1 a 5 articles - 100.00€ TTC De 6 a 10 articles - 150€ TTC Au-delà de 10 articles - 200€ TTC AOB DIFFUSION ne prendra en aucun cas les coûts supérieurs demandés par le transporteur que vous auriez choisi. Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment : Via votre Espace Client : en envoyant un message à travers de votre espace client en demandant la rétractation. A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception précisant les modalités de retour de votre colis. Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par AOB DIFFUSION (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. Par conséquent, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. 8.3 EXCEPTIONS Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour: Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation; Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés; Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur. Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc... Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles; Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; Les téléchargements dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La vente de voyages et d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex. tickets de concert) 8.4 REMBOURSEMENT SUITE À UNE DEMANDE DE RETRACTATION Suite à votre demande de rétractation, AOB DIFFUSION, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, AOB DIFFUSION se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. AOB DIFFUSION procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande. Le VENDEUR ne pourra pas indiqué l’horaire ni le jour exact, qui en revient à la responsabilité de la société de transport. AOB DIFFUSION fournira les informations nécessaire au CLIENT afin qu’il puisse prendre contact avec le service de messagerie et accorder une date et un horaire. AOB DIFFUSION informe le CLIENT qu'il n'y a pas d'envois possible en CORSE. 9 CONDITIONS DE GARANTIES 1 > Les effets de la garantie seront gérés par l’intermédiaire du magasin vendeur, mais seuls les services techniques de l'usine sont habilités à juger du bien−fondé de la demande et reconnaître la défectuosité de la marchandise incriminée. Toute demande doit être motivée par écrit auprès de notre service après−vente, accompagné de la facture ou bon de caisse attestant de la date d’achat, ainsi que les photos :• du défaut constaté• du matelas recto−verso et du sommier utilisé. 2 > Garantie : la garantie s’applique sur la suspension du matelas et sur la structure du sommier. Garanties légales / Garantie de conformité : la prescription de la garantie en conformité est fixée à deux ans. Garantie des vices cachés : prévue par les articles 1641 et suivants du code civil *. Après accord de nos services, le matelas ou le sommier doit être retourné en parfait état de propreté sans aucune salissure, intégralement et correctement emballé chez le distributeur ayant délivré le produit. Il sera repris et livré à nouveau chez ce même distributeur après réparation ou décision d’échange. Un échange pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger ou de renouveler la durée initiale de la garantie. Uniquement dans le cas d’une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours viendra s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Art L.211−16 du code de la consommation. 3 > Ne bénéficient pas des effets de la garantie : * le coutil (bouloches), le fil à coudre, les fermetures à glissières, les poignées, les lattes et accessoires dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation, ainsi que les moisissures dont l’apparition est due à un excès d’humidité au niveau du produit ou de son environnement. * les interventions requises par suite d’utilisation inadéquate du produit : suspension ressorts pliée, positionnement du matelas sur un sommier usagé ou inadapté de quelque nature qu’il puisse être, casse des lattes, transport sans protection, brûlures, inondations. * les produits ayant subi des transformations. * les produits n’ayant pas été protégés portant des taches de toute nature. * les sommiers à cadres métalliques tordus, pliés, cintrés par l’usage anormal. * les sommiers à cadres métalliques équipés de piètements non conformes, autres que les fabrications brevetées de la société Ebac SAS. 4 > Cette garantie, de convention expresse, ne s’applique ni aux accidents de personne ou de chose, aux incendies et privation de jouissance, cessations de service, ayant pu résulter d’un vice de construction, conception, de matière, ni aux indemnités, de quelque nature qu’elles puissent être, qui incombent exclusivement au client auquel il appartient de prendre toutes mesures conservatoires utiles, et en particulier d’employer le produit dans les conditions d’utilisations normales. 5 > Pièces détachées : les pièces détachées seront fournies pendant la durée de garantie du produit. Article L. 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle−ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L. 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : * Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ou : * Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui−ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle * Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, parle producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage * Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » 10 IDENTIFIANT UNIQUE IDU AOB Diffusion en tant que distributeur de produit de literie distribue ses produits sur l'IDU Eco-mobilier : 0197098 11 CONDITIONS DE REPRISE DE L'ANCIEN MATERIEL Lors de votre achat, vous rapportez l’ancien produit en magasin, en point de collecte. Nous vous invitons à contacter en amont de votre achat les encombrants de votre commune afin que ces derniers assurent la reprise de votre produit usagé et le dépose dans un point de collecte au plus proche de votre domicile. Vous pouvez également, avec l'accord préalable du vendeur, confier au livreur le produit usagé lors de la livraison. Seule condition : le mobilier repris doit être équivalent à celui acheté. En d’autres termes, un matelas 1 place pour un matelas une place, un sommier 2 places en métal pour un sommier 2 places en métal. Si vous souhaitez activer ce service merci de prendre au préalable contact avec le vendeur et de lui transmettre une photo ainsi que les détails concernant l'encombrement du produit à reprendre. Ces éléments seront étudiés par le service client du vendeur afin de certifier ou non que le(s) produit(s) à reprendre sont similaires et donneront donc lieu à la reprise de ce(s) article(s). Le cas échéant et/ou devant l'absence de similitudes des produits la reprise de(s) article(s) usagé(s) ne sera être possible.